BAM Transaction

Type de mandat: Tous types de mandat

Honoraires à la charge du vendeur. Vente immobilière : hors VEFA, immobilier d'entreprise ou commerces et droit au bail.

En cas d’Inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant. Les mandats de recherche confiés à B.A.M. Immobilier sont soumis au même barème d’honoraires.

Frais de rédaction d’actes : 300 € TTC à la charge de l’acquéreur.

Rapport d’estimation immobilière : 240 € TTC.

BAM Location

LOCATION À LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE ET DU LOCATAIRE

Les honoraires sont répartis entre le bailleur et le locataire (article 5 de la loi n° 89-462). Location d’habitation nue : hors meublée, saisonnier, locaux professionnels, commerciaux, artisanaux ou d’entreprises.

Honoraires de visite, de constitution de dossier et de rédaction de bail à la charge du bailleur et à la charge du locataire, selon la loi ALUR. L’indice l'IRL pour le 3e trimestre 2025 est paru le 15 octobre 2025. Il s'établit à 145,77 et sa variation sur un an est de 0,87 %.

Ainsi, les nouveaux plafonds d’honoraires imputables aux locataires et propriétaires seront portés au 1er janvier 2026 aux montants suivants :

 A. Honoraires portant sur les prestations de visite du preneur, de constitution de dossier et de rédaction de bail : Zone très tendue : 12,10 € TTC par m² de surface habitable, Zone tendue :  10,09 € TTC par m² de surface habitable ET Zone non tendue : 8,07 € TTC par m² de surface habitable.

B. Honoraires d’état des lieux d’entrée : 3,03 euros par m² de surface habitable.

LOCATION UNIQUEMENT À LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE

Bail d'habitation loi 1989 (conforme au décret n°2014-890) : honoraires d’entremise et de négociation (charge exclusive bailleur) : 100 € TTC
Bail emplacement stationnement : 100 € TTC 

MISE EN GÉRANCE / LOCATIONS SAISONNIÈRES

Honoraires de gestion maximum de  6 % HT des loyers et des charges (hors garantie des loyers impayés). TVA à 20%.
Aide à la déclaration des revenus fonciers, à partir de 85 € TTC

Location saisonnière maximum 16,67% HT du montant de la location saisonnière + charges. TVA à 20%.

BAM Transaction Immo Pro

Type de mandat: Tous types de mandat

Honoraires : montants honoraires plafonnés TTC (maximum). Cas d’Inter-cabinet : nos honoraires ne dépasseront pas Les valeurs exprimées sous le barème ci-dessous.

Pour la cession d’un droit au bail ou d’un fonds de commerces les honoraires peuvent être répartis entre le mandant et l’acquéreur ou à la charge exclusive du mandant ou de l’acquéreur. Pour la vente de murs commerciaux et d’entreprises, les honoraires sont par défaut à la charge du mandant (sauf mandat de recherche).

Frais de rédaction d’actes : 300 € TTC à la charge de l’acquéreur.
Estimation immobilière : 480 € TTC.

LOCATION

Les honoraires incombent au locataire. Loyer locaux commerciaux : 10% du loyer annuel HT. TVA à 20%.

MISE EN GÉRANCE

Honoraires de gestion maximum de 6 % HT des loyers et des charges. TVA à 20%.

Aide à la déclaration des revenus fonciers, sur devis.